Perte de points en permis probatoire
SOMMAIRE:permis probatoire, la préfecture l’en informe par courrier simple.
Il en va de même lorsque deux points lui sont retirés. Au bout de 6 mois sans infraction, il récupère automatiquement 1 point.
Il a également la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, pour en rattraper jusqu’à 4. Cela est recommandé s’il avait déjà subi une perte de point en permis probatoire lors d’infractions ultérieures. Attention toutefois, son capital total de points ne peut dépasser celui équivalent à l’ancienneté de son permis.
A noter: Comme tout automobiliste, pour connaître sa perte de point en permis probatoire, le conducteur novice peut consulter son solde de points en préfecture ou sur le site Télépoints.
A noter: Il ne s’agit pas d’un stage de sensibilisation volontaire, il est totalement imposé. Cela signifie que le conducteur doit l’effectuer obligatoirement dans les délais, pour ne pas risquer une amende de 135 € et une éventuelle suspension de permis de 3 ans (maximum).
Par exemple: Un conducteur novice commet une infraction en 2e année de période probatoire, alors qu’il possède 8 points. S’il subit une perte de point en permis probatoire, équivalente à 2 points, et qu’il souhaite réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il a la possibilité de le faire. Mais les points récupérés ne lui permettront jamais d’atteindre un solde supérieur à 8 points de permis.
A noter: Lorsqu’il y a eu perte de point en permis probatoire, le capital total de 12 points n’est réattribué qu’après 3 années de conduite sans infraction, à compter du dernier retrait.
FAQ
J’ai subi une perte de point en permis probatoire durant ma deuxième année : moins 2 points, suite à une première infraction pour excès de vitesse. Je viens encore d’en perdre 2. Quel sera mon solde total si je réalise un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
En deuxième année de période probatoire, vous disposez de 8 points. Comme vous avez commis une infraction, ce sera également votre plafond maximal de points pour toute votre période probatoire. Par conséquent, le stage de sensibilisation vous permettra de récupérer les 4 points règlementaires, et d’obtenir un solde de 8 points.
J’ai 10 points sur mon permis, et dans 2 mois, ma période probatoire s’achève. Mais je viens de recevoir la lettre 48N et 3 points vont m’être retirés. Dans la mesure où je ne serai bientôt plus conducteur novice, suis-je obligé de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Oui, c’est absolument obligatoire. La lettre 48N ne vous laisse pas le choix : vous devez réaliser la formation dans le délai imparti, c’est-à-dire 4 mois à compter de la réception du courrier, et cela même si vous ne serez plus conducteur novice dans 2 mois. Si vous ne faites pas ce stage, vous encourrez une amende de 135 € et une éventuelle suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
A retenir !
- Perte de points en permis probatoire
- Perte de 1 ou 2 points en permis probatoire
- Perte de 3 points ou plus en permis probatoire
- Perte de 6 points en permis probatoire
Perte de 1 ou 2 points en permis probatoire
Lorsqu’un conducteur novice subit une perte d’un point enIl a également la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, pour en rattraper jusqu’à 4. Cela est recommandé s’il avait déjà subi une perte de point en permis probatoire lors d’infractions ultérieures. Attention toutefois, son capital total de points ne peut dépasser celui équivalent à l’ancienneté de son permis.
A noter: Comme tout automobiliste, pour connaître sa perte de point en permis probatoire, le conducteur novice peut consulter son solde de points en préfecture ou sur le site Télépoints.
Perte de 3 points ou plus en permis probatoire
Lorsqu’un conducteur novice subit une perte de 3 points en permis probatoire (ou davantage), la préfecture l’en informe par courrier recommandé avec accusé de réception. Il reçoit en effet la lettre 48N, qui l’oblige à réaliser un stage de sensibilisation obligatoire en permis probatoire, dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du courrier.A noter: Il ne s’agit pas d’un stage de sensibilisation volontaire, il est totalement imposé. Cela signifie que le conducteur doit l’effectuer obligatoirement dans les délais, pour ne pas risquer une amende de 135 € et une éventuelle suspension de permis de 3 ans (maximum).
Plafond de points et solde de points en permis probatoire
Lorsqu’un jeune conducteur commet une infraction pour la première fois et qu’il subit une perte de point en permis probatoire, il bloque son plafond maximal de points au nombre qu’il possède à ce stade de sa période probatoire. Par conséquent, son solde maximal en tant que jeune conducteur ne pourra jamais être supérieur au nombre de points de permis dont il disposait au moment de sa première infraction.Par exemple: Un conducteur novice commet une infraction en 2e année de période probatoire, alors qu’il possède 8 points. S’il subit une perte de point en permis probatoire, équivalente à 2 points, et qu’il souhaite réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il a la possibilité de le faire. Mais les points récupérés ne lui permettront jamais d’atteindre un solde supérieur à 8 points de permis.
A noter: Lorsqu’il y a eu perte de point en permis probatoire, le capital total de 12 points n’est réattribué qu’après 3 années de conduite sans infraction, à compter du dernier retrait.
Perte de 6 points en permis probatoire
Au cours de sa première année de permis probatoire, le jeune conducteur dispose d’un capital de 6 points sur son permis. S’il commet une infraction lui causant un retrait de points équivalent à son solde total (alcool au volant, conduite sous stupéfiants, usage d’un détecteur de radar, excès de vitesse de plus de 50 km/h…), il reçoit la lettre 48SI et son titre de conduite est invalidé pour solde nul. Cette perte de point en permis probatoire est donc fatale.FAQ
J’ai subi une perte de point en permis probatoire durant ma deuxième année : moins 2 points, suite à une première infraction pour excès de vitesse. Je viens encore d’en perdre 2. Quel sera mon solde total si je réalise un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
En deuxième année de période probatoire, vous disposez de 8 points. Comme vous avez commis une infraction, ce sera également votre plafond maximal de points pour toute votre période probatoire. Par conséquent, le stage de sensibilisation vous permettra de récupérer les 4 points règlementaires, et d’obtenir un solde de 8 points.
J’ai 10 points sur mon permis, et dans 2 mois, ma période probatoire s’achève. Mais je viens de recevoir la lettre 48N et 3 points vont m’être retirés. Dans la mesure où je ne serai bientôt plus conducteur novice, suis-je obligé de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Oui, c’est absolument obligatoire. La lettre 48N ne vous laisse pas le choix : vous devez réaliser la formation dans le délai imparti, c’est-à-dire 4 mois à compter de la réception du courrier, et cela même si vous ne serez plus conducteur novice dans 2 mois. Si vous ne faites pas ce stage, vous encourrez une amende de 135 € et une éventuelle suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
A retenir !
- Perte de points en permis probatoire annoncée par courrier.
- 3 points perdus ou plus = lettre 48N = stage obligatoire.
- Plafond de points bloqué à la première infraction.