Suspension de permis de conduire

La sensibilisation du public face au risque d'une suspension du permis de conduire est l'un des nombreux enjeux de la sécurité routière. Les infractions au code de la route ne cessent d'augmenter sur le territoire et les conséquences d'une mauvaise conduite peuvent avoir de lourdes conséquences sur la vie d'un automobiliste. Nos conseils pour éviter la déroute.

Sommaire :

Comment éviter une suspension du permis de conduire ?

La question peut paraître grivoise, puisque le bon sens veut que chaque automobiliste respecte à la lettre le code de la route. Cependant, la suspension de permis de conduire et la rétention du permis de conduire sont de plus en plus fréquentes. Que l'on habite Paris ou Marseille, détenteur d'un permis probatoire ou non, les causes d'une suspension de permis sont souvent les mêmes !

Il est ainsi vivement conseillé de consulter régulièrement le nombre de points de permis détenus sur votre papier rose. Ce simple geste vous permettra de réagir au mieux et au plus vite en cas de pertes de points dans de futures infractions. Ainsi, l'automobiliste sur la sellette pourra envisager d'effectuer un stage de récupération de points avant une éventuelle suspension de permis. Le stage de sensibilisation volontaire permettra également au conducteur de mieux saisir la dangerosité de certaines actions. Celui-ci devra être effectué dans un centre détenant des agréments spécifiques.

Les automatismes acquis avec l'expérience peuvent engendrer de mauvaises attitudes au volant. Agir rapidement, c'est se prémunir d'un retrait de permis et comme le dit l'adage « Mieux vaut prévenir que guérir ». Les détenteurs d'un permis probatoire doivent être encore plus vigilants face à la menace d'une rétention du permis de conduire ! La perte de points en permis probatoire expose rapidement ces jeunes conducteurs à la menace du retrait de permis et de la suspension de permis.

Suspension administrative et suspension judiciaire

Une suspension du permis de conduire peut prendre deux formes. La suspension de permis administrative et la suspension de permis judiciaire.

La suspension de permis administrative est décidée par un préfet de département et peut être accompagnée d'un retrait de permis de conduire. Elle s'applique à toutes les catégories de permis et implique une suspension de permis de 6 à 12 mois au maximum.

La suspension de permis dite judiciaire est appliquée par un juge. Elle peut être décrétée à la suite d'une suspension administrative du permis. La durée maximale de la suspension du permis de conduire varie, dans ce cas, de 3 à 5 ans.

Suspension de permis : nouvelle législation

Depuis le 1er septembre 2012, toute suspension de permis de conduire supérieure à 1 mois oblige le conducteur à passer des examens afin de recouvrer ses droits. L'automobiliste doit se soumettre à un examen médical, mais aussi à un test psychotechnique. Ce dernier est réalisé lors d'un entretien avec un psychologue et permet de déterminer si vous souffrez d'une défaillance psychomotrice pouvant altérer votre conduite.

Le retrait de permis

De retour de vos vacances, vous étiez pressé de rentrer à votre domicile. Votre femme et les enfants dormaient et vous en avez profité pour appuyer sur l'accélérateur sur cette belle portion d'autoroute. Malheureusement, la gendarmerie vous prend en chasse et vous révèle que vous rouliez à plus de 50 kms/h au dessus de la vitesse autorisée. Les forces de l'ordre procèdent alors au retrait de permis de conduire et votre femme se retrouve à la place du chauffeur !

La rétention du permis de conduire précède généralement la suspension de permis d'un automobiliste. Face à une infraction lourde constatée lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre, le retrait de permis est immédiat. La rétention du permis de conduire sera suivie d'un transfert de votre papier rose au préfet du département où s'est déroulée l'infraction. L'autorité préfectorale a ensuite 72h pour vous informer d'une probable suspension de permis. Si l'infraction est constatée lors d'un contrôle automatique, vous recevrez une injonction de restitution de votre permis de conduire. Cette mesure vous invite à rapporter au plus vite votre permis à points dans la préfecture traitant votre dossier.

F.A.Q.

Mon permis a été suspendu après un contrôle d'alcoolémie positif. Puis-je faire une demande permis blanc ?

Cela dépend du taux d'alcoolémie constaté lors de l'infraction. Si ce taux est égal ou supérieur à 0,40mg/l d'air expiré (soit 0,8g/l de sang), vous ne serez pas autorisé à effectuer une demande de permis blanc. Dans ce cas, les autorités considèrent que vous avez commis une infraction délictuelle grave, sans possibilité de « passe-droit » face à la suspension du permis de conduire.

Lors du mariage d'un ami, j'ai ralenti la circulation avec mon véhicule afin de faire passer le convoi des invités. Un policier m'a assuré que j'étais passible d'une suspension de permis. Est-ce vrai ?

En ce qui concerne le retrait de permis et la suspension de permis, les forces de l'ordre ne plaisantent pas même s'il s'agit de célébrer un mariage ! L'infraction peut être qualifiée ici de gêne ou entrave à la circulation. Vous risquez une amende de 4500 euros, un retrait de 6 points et 3 ans de suspension du permis de conduire, voir son annulation pure et simple !

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