Permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place en mars 2004. Il a pour but de réduire les comportements accidentogènes et la mortalité sur la route chez les jeunes conducteurs. Les 18-24 ans sont, en effet impliqués dans un quart des accidents mortels. Pour veiller à ce que les jeunes conducteurs prennent conscience de leurs responsabilités, ils sont dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière après avoir commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus.

Le permis probatoire : récupération de points sans infractions

Pour les permis probatoires obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 janvier 2007, il n’existait pas de récupération dite « progressive ». Ainsi, le capital de points était de 6 sur 6 durant toute la période probatoire. Au bout de 3 ans sans infractions, le titulaire du permis récupérait ses 12 points.
A partir de janvier 2008, la récupération de points s’effectue progressivement et en fonction de la formation sélectionnée pour le passage du permis de conduire :

  • Permis probatoire après conduite accompagnée

    Après avoir pratiqué la conduite accompagnée, la période probatoire a une durée de 2ans .La récupération « naturelle » de points s’effectue comme suit :
    • 9 points sur 9 à la fin de la première année
    • 12 points sur 12 à la fin de la deuxième année
  • Le permis probatoire après un cursus de formation normal

    Par rapport à la conduite accompagnée, la durée du permis probatoire se voit rallongée et passe à 3ans. Si le titulaire du permis probatoire ne commet pas d’infractions, le permis est crédité annuellement de 2 points supplémentaires. Ce qui donne :
    • 8 points sur 8 au bout d’un an
    • 10 points sur 10 au bout de 2ans
    • 12 points sur 12 au bout de 3ans

    Infractions en période probatoire

    Le permis probatoire a été mis en place pour que les jeunes conducteurs adoptent un comportement responsable au volant. Ainsi, toute infraction au code de la route est comptabilisée de la même manière qu’un automobiliste ayant un permis de conduire de 12 points. Le permis probatoire est un permis de conduire fragile et toute infraction au code de la route, si petite soit-elle, rapproche un peu plus le jeune conducteur de l’annulation de permis.

    Stage de sensibilisation à la sécurité routière

    En période probatoire, toute infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus aboutit automatiquement à l’envoi d’une lettre par recommandé avec accusé de réception : la lettre 48N. Ce courrier stipule que le jeune conducteur doit, dans un délai de 4 mois, s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage en période probatoire est obligatoire et vise à enseigner aux jeunes conducteurs les dangers de la route : alcoolémie au volant, consommation de stupéfiants, vitesse excessive. Adopter un comportement responsable au quotidien permettra aux titulaires d’un permis probatoire de récupérer plus rapidement le solde de points maximal : 12 points.

    Stage de récupération de points en période probatoire

    Si le titulaire du permis probatoire commet une ou plusieurs infractions entrainant la perte de moins de 3 points, il peut effectuer une récupération volontaire de points de permis. Le stage récupération de points permet de récupérer 4 points sur le permis probatoire. Ces points sont crédités dans la limite du capital maximal de points que le permis peut avoir.

    Exemple de perte de points en période probatoire

    Un titulaire de permis probatoire, dans sa deuxième année de permis après conduite accompagnée, se fait arrêté alors qu’il téléphone au volant. Le policier lui retire 2 points sur son permis de conduire pour cette infraction au code de la route. N’ayant pas commis de fautes auparavant, le jeune conducteur a donc un solde de points de permis de 7 points sur 9. S’il décide de faire un stage permis à points à ce moment-là, il récupérera 9 points sur 9 puisque le capital de points ne peut excéder le solde maximal de 9 points.
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