La drogue au volant

Comme l’alcool au volant, la consommation de stupéfiant est une grave infraction au code de la route et met directement en danger, en plus de votre vie, votre permis a points : suite à un dépistage positif, les forces de l’ordre peuvent suspendre ou annuler votre permis, en plus de vous obliger à verser une forte amende.

Conduite et usage de Stupéfiant :

Selon le SIRPA (le Service d’Information et de Relations Publiques des Armées de gendarmerie) plus de 10% des conducteurs responsables d’un accident mortel sont sous influence de produits stupéfiants. Depuis ce constat, le gouvernement a axé prioritairement son action contre la conduite sous influence et a réaffirmé l’interdiction dans l’article L235 du code de la route qui stipule que :

« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ».

La loi est donc formelle : quelque soit la quantité ingérée ou absorbée, la conduite ou l’accompagnement d’un conducteur sous emprise est interdit.

Les Raisons qui peuvent entrainer un Dépistage :

Les forces de l’ordre peuvent selon différents cas procéder à un dépistage :
  • Lorsque le conducteur est impliqué dans un homicide involontaire.
  • Suite à un accident corporel dont la raison n’est pas déterminée, mais également lors d’un accident matériel si la personne parait suspecte
  • Si le conducteur d’un véhicule est l’auteur d’une infraction au code de la route relevant une suspension du permis de conduire.
  • Ou encore, tout simplement si l’usager est soupçonné d’avoir consommé une substance illicite.

Le Dépistage :

De manière rapide et efficace, le dépistage sert à détecter à partir d’un recueil d’urine ou de salive la présence de différents produits illicites. Théoriquement, la personne soupçonnée est en droit de refuser le test, mais cette dernière risque alors deux ans d’emprisonnement ainsi que 4.500 euros d’amende, la perte de six points sur son permis de conduire et la suspension ou l’annulation de ce dernier avec l’interdiction formelle de conduire durant trois ans ou plus.
Dans le contexte médico-légal seuls les tests relevant une certaine méthodologie peuvent être acceptables, ainsi, ceux qui sont commercialisés ne sont pas déterminés comme étant suffisamment fiables.
Seul le sang analysé par spectrométrie de masse permet de dater la dernière consommation. C’est pourquoi, lors d’un dépistage salivaire ou urinaire se révélant positif (ou dans le cas d’un refus) le permis de conduire est immédiatement retenu jusqu’a ce que la personne effectue une prise de sang auprès d’un professionnel de la santé qui doit être appelé. Si dans les dernières 15H le conducteur a consommé de la drogue le contrôle est positif.

Les Différentes sanctions encourues :

  • Vous risquez 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4500 euros ainsi que la perte de six points sur votre permis de conduire.
  • Les sanctions peuvent être aggravées en cas de multiplication d’infractions, comme par exemple : si en plus d’un éventuel usage de cannabis au volant, un fort taux d’alcoolémie est relevé : il vous en coutera alors 9000euros d’amende ainsi que 3 ans d’emprisonnement.

Drogue au volant et sensibilisation à la sécurité routière

Le Procureur de la République peut obliger, ou suggérer au conducteur coupable de consommation de stupéfiant au volant de réaliser un stage tel que : le stage alternatif à la poursuite qui annule véritablement les sanctions ou même un stage en composition pénale qui faisant preuve de la bonne volonté du participant peut lui permettre en accord avec le juge d’application des peines d’alléger ces dernières. Dans un autre registre le stage en peine complémentaire peut être imposé, ainsi qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui devra être suivi dans un laps de temps impartis (d’ici 6 mois). Tous les stages ne permettent pas de récupérer 4 points.
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