Stage de sensibilisation alternatif à la poursuite

Suite au non respect du code de la route, le conducteur passe en jugement. Le Procureur de la République décide d’abandonner les charges qui pèsent sur le contrevenant à condition que ce dernier suive un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En suivant cette formation, le conducteur évite les sanctions qu’ils encouraient par rapport à l’infraction commise : pas de suspension de son droit de circuler, pas d’amendes, pas de retrait de points. Le stage de récupération de points effectué, le conducteur ne récupérera pas les 4 points comme dans le cadre d’un stage de sensibilisation volontaire. Le stage alternatif aux poursuites est également valable dans le cadre d’un permis probatoire. Il est décidé par le Procureur de la République et ne peut être demandé par l’auteur de l’infraction.
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