La lettre 48N

Sommaire :


La lettre 48N est un courrier, envoyé en recommandé (avec accusé de réception) par le ministère de l'Intérieur, aux personnes détentrices d'un permis probatoire, qui ont commis une infraction entraînant la perte d'au moins 3 points. A compter de la date d'émission du document, le conducteur novice a un délai de 4 mois pour réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci se déroule sur deux jours et lui permet de récupérer 4 points maximum sur son permis de conduire probatoire.

La lettre 48N, uniquement pour les permis probatoires

La lettre 48N est adressée uniquement aux personnes ayant subi une perte de points en période probatoire. La préfecture envoie ce type de courrier lorsque le retrait est supérieur ou égal à 3 points, pour un excès de vitesse par exemple ou toute autre infraction. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent aux conducteurs novices de récupérer un maximum de 4 points. Ils ne peuvent toutefois pas obtenir un total supérieur à 6, si l'infraction a été commise la première année (ou 8 pour la deuxième année ou 10 pour la troisième année).

Un stage de récupération de points obligatoire

La lettre 48N ne propose absolument pas un stage de sensibilisation volontaire, dont on a la possibilité de se soustraire à sa guise. Il est obligatoire de participer à cette formation de deux jours au sein d'un centre agréé. Dans chaque département, plusieurs organismes proposent des stages de sensibilisation aux conducteurs novices ayant reçu la lettre 48N. Ces derniers doivent se présenter au stage munis d'un relevé d'information intégral récent où figure leur nombre de points restants. Les conducteurs novices qui ne s'inscrivent, ni ne se présentent à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans le délai imparti, suite à la réception de la lettre 48N, devront s'acquitter d'une amende de 135 € et risqueront une suspension de leur permis de conduire.

Récupération de points et remboursement de l'amende

A l'issue des deux journées de stage de sensibilisation, le jeune conducteur récupère 4 points maximum sur son permis de conduire probatoire. Il a également la possibilité de demander le remboursement de l'amende qu'il a dû régler pour l'infraction ayant entraîné l'envoi de la lettre 48N. Pour cela, il doit faire parvenir au Trésor public (du lieu où l'infraction a été constatée) le formulaire fourni par le centre (dûment complété), dans un délai de 15 jours (à compter de la fin du stage), avec les copies des documents suivants : lettre 48N, attestation de stage, avis de contravention, preuve du règlement de l'amende.

FAQ

Ma fille a son permis de conduire depuis moins d'un an. Elle a reçu la lettre 48N, suite à un excès de vitesse de plus de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Elle va effectuer son stage de sensibilisation à la sécurité routière prochainement. Il lui reste 3 points sur son permis probatoire. Grâce au stage, elle va donc avoir 7 points sur son permis, soit 1 point de plus qu'avant l'infraction ?

Non, cela ne fonctionne pas de cette manière. Les conducteurs novices ayant reçu la lettre 48N peuvent en effet récupérer jusqu'à 4 points grâce au stage, mais dans la limite d'un total de 6 points la première année, de 8 la deuxième année et de 10 la troisième année. A l'issue de ces deux jours de sensibilisation à la sécurité routière, son permis sera donc crédité de 3 points.

J'ai mon permis de conduire depuis 2 ans et je pense avoir été flashé par un radar sur l'autoroute, à 140 km/h. Comme j'ai commis des infractions avant, il ne me reste plus que 7 points. Je n'ai pas encore reçu la lettre 48N mais je pensais anticiper et faire un stage pour récupérer un maximum de points avant de subir un nouveau retrait. Que me conseillez-vous ?

Nous vous conseillons d'attendre d'avoir reçu la lettre 48N avant d'effectuer un stage de rattrapage de points. Dans le cas contraire, vous récupérerez certes vos points mais vous serez obligé d'assister à deux stages de sensibilisation à la sécurité routière (et de payer deux fois), au lieu d'un seul. Même si le premier est volontaire, le second restera obligatoire (car imposé par le ministère de l'Intérieur) et ne vous permettra pas d'obtenir plus de points.
A retenir !
  • Lettre 48N = stage de sensibilisation obligatoire pour les jeunes conducteurs.
  • Récupération de points = jusqu'à 4 points rattrapés grâce au stage.
  • Sanction en cas de défaut de stage = 135 € d'amende et une possible suspension de permis.
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