Stage en composition pénale

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est proposé par le Procureur de la République. Si le titulaire du permis a points accepte de suivre cette formation, les peines encourues se verront allégées. Contrairement à un Stage alternatif aux poursuites, le stage de sensibilisation ne se substitue pas aux peines encourues mais vient en complément. Le tribunal peut donc proposer des sanctions en complément suivant la gravité de l’Infraction au code de la route : annulation de permis, suspension de permis, amendes.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière en composition pénale est valable pour tous les titulaires d’un permis de conduire (periode probatoire compris) et ne permet pas la récupération de 4 points comme dans le cadre d’un stage de sensibilisation volontaire.

Une fois le stage en composition pénale effectué, le contrevenant peut effectuer un stage de récupération de points volontaire et récupérer 4 points de permis. Ceci est valable si le titulaire du permis de conduire n’a pas suivi cette formation dans l’année (un seul stage permettant de récupérer 4 points par an).
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