Stage de sensibilisation en peine complémentaire

Il est décidé par le Juge d’application des peines dans le cadre d’une grave infraction au code de la route. Le titulaire du permis de conduire doit effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 6 mois suivant la condamnation. Le suivi de cette formation s’ajoute aux autres peines prononcées par le Juge : amendes, annulation de permis, suspension de permis.
Ce stage ne donne évidemment pas droit au crédit de 4 points supplémentaires. Les frais du stage sont à la charge du contrevenant.
Si le titulaire du permis de conduire désire récupérer 4 points de plus, il peut effectuer un stage de sensibilisation volontaire dans la limite d’un seul stage par an permettant de récupérer 4 points.
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