Permis à points

Sommaire :
Le permis à points est arrivé en France à l'été 1992. Mis en place dans le but de rendre les routes et autoroutes de l'Hexagone plus sûres, il a rencontré quelques résistances à ses débuts. Aujourd'hui, il est totalement rentré dans les moeurs.

Le fonctionnement du permis à points

Depuis l'été 1992, chaque automobiliste possède un capital initial de 12 points sur son permis de conduire (les personnes en permis probatoire disposent elles de 6 points).

Le permis à points en France en quelques dates

Un peu moins d'un siècle s'est écoulé entre la création du premier certificat de capacité à la conduite (en 1899) et la mise en place du permis à points (en 1992). Instauré par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, ce nouveau système a été créé dans le but de rendre les routes et autoroutes françaises plus sûres, en sanctionnant les automobilistes d'un retrait de points à chaque infraction commise. Depuis l'été 1992, un automobiliste expérimenté possède 12 points sur son permis (6 points pour les conducteurs novices).

Le permis avant 1992

Avant juillet 1992, le système du permis de conduire fonctionnait différemment. Une infraction constatée donnait lieu à une amende mais pas à un retrait de points. Si la faute commise était grave - grand excès de vitesse, alcool au volant, non-respect d'un feu rouge... - le conducteur risquait une suspension de son permis, dont le nombre de jours dépendait de la gravité de l'infraction. Chaque contrevenant était convoqué devant une commission de suspension (entité administrative) et était entendu avant de recevoir sa sanction. En cas de récidive, le tribunal avait la possibilité de suspendre le permis du contrevenant, sur décision judiciaire.

Le permis à points totalement légal

Lorsque le permis à points a été instauré, une rumeur visant à le décrédibiliser et à le faire annuler a longtemps circulé. Totalement fausse, elle voulait que le permis à points ne concerne que les personnes ayant obtenu leur examen de conduite après 1992 et soit illégal pour les autres. En s'appuyant sur l'argument de la non-rétroactivité des lois, certains contrevenants et leurs avocats ont bien essayé de contourner le système, en vain. Que l'on ait obtenu son permis avant 1992 ou après cette date, le Code de la Route est le même pour tous en France !

Perte de points et stage de sensibilisation à la sécurité routière

Aujourd'hui, un procès-verbal peut faire perdre de 1 à 6 points, selon la gravité de la faute commise. A noter : seuls les PV de stationnement n'entrainent aucun retrait de points. L'accumulation de contraventions sur une période courte peut donner lieu à une perte de points importante et menacer la validité de son permis à points. Toutefois, lorsqu'il commet plusieurs infractions simultanément, un automobiliste ne peut pas perdre plus de 8 points à la fois.

Récupération de points : deux possibilités

Lorsque le solde de points d'un conducteur est passé en-dessous de la barre des 6 points, le ministère de l'Intérieur lui envoie une lettre 48M pour l'en avertir. L'automobiliste a alors deux possibilités : soit il se montre irréprochable au volant et il récupérera ses points manquants à l'issue d'une certaine période sans infraction (allant jusqu'à 3 ans), soit il effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permettra de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis.

Un nouveau permis de conduire commun à tous les Européens

Depuis le 16 septembre 2013, les préfectures délivrent un tout nouveau permis de conduire aux personnes qui obtiennent leur examen de conduite. Le vieux papier rose n'est plus mais le permis à points existe toujours. Si la forme du document change, le fond, lui, reste le même. Plastifié, dans un format « carte de crédit », avec une puce électronique et une bande MRZ, le nouveau permis de conduire, qui ressemble beaucoup à notre carte d'identité nationale et reste un permis à points, se veut plus sécurisé et plus pratique. Il répond en outre à une décision de l'Union européenne d'harmoniser tous les permis de conduire des pays de la zone.

Un nouveau permis de conduire plus sécurisé et plus pratique

Le nouveau permis de conduire européen présente de nombreux avantages, pour son titulaire comme pour l'administration. Sa puce électronique et sa bande MRZ le rendent plus sûr : cette double-possibilité de contrôle limite en effet les fraudes. Toutefois, il faut savoir que les informations contenues dans la puce sont identiques à celles qui figurent sur la carte. Ni le solde de points ni l'historique des contraventions, ni même encore les empreintes digitales n'y sont enregistrés. Petit et protégé, le nouveau permis de conduire se glisse facilement dans un porte-carte. Il doit être renouvelé tous les 15 ans. A compter de 2015, les 38 millions de personnes ayant obtenu leur permis avant le 13 septembre 2013 auront jusqu'au 19 janvier 2033 pour échanger leur vieux triptyque rose contre le nouveau permis de conduire. Chaque préfecture les informera directement par courrier de la date d'échange des documents.

FAQ

J'ai obtenu mon permis en 1990. J'ai lu sur certains sites Internet que je n'étais pas soumis au système du permis à points. Mais des amis m'ont dit le contraire. Qu'en est-il vraiment ?

Aujourd'hui, en France, toutes les personnes ayant réussi leur examen de conduite, que ce soit avant ou après 1992, disposent d'un permis à points. La loi française et le Code de La Route ne prévoient aucune exception pour celles et ceux qui ont obtenu leur permis de conduire avant 1992.

J'ai perdu récemment 8 points sur mon permis à points. Est-ce que je peux effectuer deux stages de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer mes 8 points ?

Vous avez la possibilité de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière par période de 1 an et 1 jour. Après le premier stage, il vous faudra donc attendre cette durée pour effectuer le second.

Je possède un vieux permis en papier rose, en très mauvais état. Est-ce que je peux aller à la préfecture pour l'échanger contre un nouveau ?

Non, vous devez attendre que la préfecture vous contacte pour procéder à l'échange. Même si votre permis est en mauvais état, il vous faut bien le conserver car il est valable jusqu'au 19 janvier 2033.
A retenir !
  • Le système du permis à points concerne tous les Français sans exception.
  • 1 stage de sensibilisation à la sécurité routière = jusqu'à 4 points récupérés.
  • Le permis à points en papier rose = valable jusqu'au 19 janvier 1933.
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