Cannabis au volant

La consommation de cannabis au volant est lourdement sanctionnée par la loi, car cette plante est classée comme stupéfiant. Or, il est interdit de conduire sous l’emprise de drogue, en raison des dangers que cela représente pour le conducteur, ses passagers et les autres automobilistes. La consommation de drogue au volant constitue en outre un délit.

L’officier ou agent de police judiciaire réalise systématiquement un test de dépistage de cannabis dans les situations suivantes :

  • Lors d’un accident corporel s’ils jugent que la consommation de cannabis au volant en est peut-être à l’origine,
  • Lors de l’absence de ceinture de sécurité (ou de casque pour les deux-roues),
  • Lors d’une infraction sanctionnée d’une suspension de permis de conduire,
  • Lors d’un accident matériel de la circulation,
  • Lors d’un homicide involontaire,
  • Lors d’un excès de vitesse.

Déroulement d’un test de dépistage

L’officier ou agent de police judiciaire procède au test de dépistage de cannabis salivaire du contrevenant sur le bord de la route. Il peut également demander à un médecin (ou à un biologiste ou à un étudiant en médecine autorisé) d’effectuer un test de dépistage urinaire, en sa présence.

Si le résultat de ce premier type de tests de cannabis se révèle négatif, le contrevenant n’est pas inquiété. S’il est positif, une seconde analyse, sanguine cette fois, est réalisée dans un centre hospitalier. Si cette dernière est négative, l’automobiliste ne peut pas être condamné pour cannabis au volant, mais pour consommation simple de la substance (car elle reste dans le sang jusqu’à 48 heures après avoir été absorbée). Si le second test de dépistage est positif, le contrevenant subit les différentes sanctions associées au délit, ainsi qu’une rétention de permis de 72 heures, qui pourra être prolongée par une suspension de permis.

A noter: Les prélèvements sont conservés dans 2 flacons étiquetés et scellés, puis transmis, avec les résultats du dépistage, à un expert homologué ou à un laboratoire de police scientifique, en vue d’une expertise éventuelle ultérieure.

Amende pour cannabis au volant

La sanction pour cannabis au volant est relativement sévère. Une personne contrôlée positive aux stupéfiants par les agents des forces de l’ordre subit un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Elle risque également jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. La sanction est la même, quelle que soit la quantité de cannabis détectée dans l’organisme.

A noter: Lorsque la personne sous cannabis au volant a causé à un tiers des blessures par imprudence avec interruption de travail de moins de 3 mois, elle risque 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.

Le juge peut également imposer au contrevenant un stage de sensibilisation aux stupéfiants (à ses frais). D’autres peines complémentaires peuvent être prononcées : jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur et immobilisation du véhicule. Le contrevenant est également obligé de régler un droit fixe de procédure de 300 €, qui s’ajoute au montant de l’amende.

Lorsque l’automobiliste refuse de se soumettre au contrôle de stupéfiants demandé par les forces de l’ordre, c’est comme un aveu de culpabilité puisqu’il encourt exactement les mêmes sanctions que si le résultat de l’analyse était positif.

A noter: Lorsque le taux d’alcoolémie légal est dépassé, en plus de la consommation de cannabis au volant, on parle de « circonstances aggravantes ». Le contrevenant risque alors jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

Suspension et retrait de permis

En plus des sanctions pécuniaires et du retrait de point, le tribunal peut prononcer une suspension de permis pour cannabis à l’encontre de l’automobiliste ayant sous l’emprise de stupéfiants alors qu’il conduit. Ce retrait de permis pour cannabis au volant peut aller jusqu’à 3 ans maximum.

A l’issue de la période d’interdiction de conduire, le contrevenant doit passer une visite médicale auprès des médecins de la commission primaire de la préfecture, ainsi que des tests psychotechniques. Le permis de conduire est parfois remis de manière provisoire, pour une durée de 6 mois à 1 an. Une seconde visite médicale doit être passée pour permettre au contrevenant de confirmer qu’il a cessé sa consommation de cannabis au volant.

Récidive de cannabis au volant

En cas de récidive de consommation de cannabis au volant, le contrevenant risque jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende. Il subit de plein droit une annulation de son permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Le contrevenant encourt également, en peines complémentaires (en plus des autres sanctions prévues) : stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation ou l’immobilisation du véhicule à bord duquel l’infraction a été commise pour une durée d’un an.

FAQ
J’ai été contrôlé positif au cannabis au volant, par dépistage sanguin, après avoir été arrêté par un officier de police judiciaire pour un excès de vitesse de 25 km/h. Quelles sont les sanctions que j’encoure ?
Les sanctions vont être nombreuses. Tout d’abord, vous allez être puni pour votre excès de vitesse : 135 € d’amende et un retrait de 2 points sur votre permis. Ensuite, vous allez être sanctionné pour votre consommation de cannabis au volant : moins 6 points de permis, et jusqu’à 4 500 € d’amende et 2 ans de prison. Vous encourrez aussi une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Si vous évitez la suspension, ne risquez pas l’invalidation : comme vous avez perdu 8 points de permis, nous vous conseillons de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour en récupérer jusqu’à 4 en deux journées de formation.

Lors d’un contrôle de routine, un gendarme a voulu me faire faire un test de dépistage de cannabis au volant et j’ai refusé. Il a pris mes papiers et m’a dit que j’encourrais des sanctions importantes. Qu’en est-il vraiment ?
Il faut savoir que seul un agent ou un officier de police judiciaire peut vous faire passer un test de dépistage, et dans des circonstances particulières (accident, homicide, infraction grave…), mais certainement pas lors d’un contrôle de routine. Si l’administration persiste à vouloir vous sanctionner, sachez qu’un avocat de délit routier vous fera facilement relaxé pour vice de procédure.
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