Alcoolémie au volant
Sommaire :
- Alcool au volant : rappels
- Ethylotest, alcootest : dépistage de l'alcoolémie au volant
- Alcool au volant : les sanctions encourues
- L'alcool au volant et stage de sensibilisation à la Sécurité Routière
Alcool au volant : rappels
Depuis quelques années, le gouvernement Français a durci les sanctions concernant la conduite en état d'ivresse. Depuis 2007, l'alcool au volant est la première cause de mortalité sur nos routes, reléguant l'excès de vitesse ou la drogue au volant un peu plus bas dans le classement. En effet, 29% des accidents mortels impliquent un conducteur ayant consommé de l'alcool. En 2012, pour lutter contre l'alcool au volant, le thème polémique de l'éthylotest obligatoire est sorti du four sans grand succès, éclaboussant l'opinion publique sur la défensive.Pour rappel, la limite du taux d'alcoolémie est de 0,5 gramme par litre de sang ou 0.25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Lors d'un dépistage positif, le conducteur risque une suspension ou une annulation de permis de conduire.
Ethylotest, alcootest : dépistage de l'alcoolémie au volant
Le dépistage est systématique en cas d'accident ayant entrainé des dommages corporels. Dans le cadre d'une infraction au code de la route, il est également demandé à l'automobiliste de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie. C'est à ce moment là que les dispositifs d'éthylotests apparaissent pour lutter contre l'alcoolémie.L'éthylotest (ou alcootest, ou éthylomètre) est le moyen utilisé par les forces de l'ordre pour dépister la conduite en état d'ivresse. Il mesure le taux d'alcool par litre d'air expiré. Deux types d'éthylotest sont utilisés par les forces de l'ordre : l'éthylomètre chimique et l'éthylomètre électronique.
- L'éthylomètre chimique comporte un réactif chimique qui change de couleur au contact de l'alcool. La couleur permet ainsi de déterminer le taux d'alcool par litre d'air expiré. L'alcootest chimique coûte 2? en moyenne mais ne peut être utilisé qu'une fois.
- L'alcootest électronique est équipé d'une sonde qui détermine le taux d'alcool par litre d'air expiré. L'éthylotest électronique coûte en général 150? mais peut être utilisé une centaine de fois. Si vous n'êtes pas un consommateur régulier d'alcool, mieux vaut privilégier l'éthylotest chimique.
BON A SAVOIR : Doit-on toujours avoir un éthylotest obligatoire dans sa voiture ? L'alcootest obligatoire n'est plus d'actualité. Après maintes polémiques sur le sujet, l'éthylotest obligatoire n'est pas passible d'une amende. L'alcootest obligatoire n'est donc qu'un lointain souvenir et vous n'avez plus à vous ruer absolument en pharmacie surtout si vous n'êtes pas adepte de l'alcool au volant.
Alcool au volant : les sanctions encourues
Lorsqu'un conducteur voit rouge après avoir subi l'alcootest des forces de l'ordre. Les sanctions sont multiples suivant le taux d'alcoolémie décelé par l'éthylotest.Alcool dans le sang : taux d'alcoolémie entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang :
Le conducteur encourt de multiples sanctions dans le cadre d'un taux d'alcoolémie compris entre 0.5 et 0.8 gramme par litre de sang : perte de 6 points et amende forfaitaire de 4ème classe. Le conducteur encourt également une suspension de permis. La durée de cette suspension dépend:- de la décision du procureur dans le cadre d'une suspension judiciaire
- de la décision du préfet ou du sous-préfet dans le cadre d'une suspension administrative
Alcool dans le sang : taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de Sang :
Le conducteur entre dans le cadre du délit. Les policiers procèdent automatiquement à une prise de sang. Le titulaire du permis de conduire encoure de multiples peines :- Une peine de prison pouvant s'étendre à 2 ans
- Une amende pouvant aller jusqu'à 4500 euros
- Une suspension de permis de conduire pouvant atteindre 3 ans
- Une annulation de permis de conduire avec l'interdiction de repasser l'examen pendant une durée maximale de 3 ans
- L'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un système d'éthylotest anti-démarrage
- Dans le cadre d'une récidive : confiscation du véhicule ou immobilisation pendant 1 an.
L'alcool au volant et stage de sensibilisation à la Sécurité Routière :
Le Procureur de la République peut proposer au contrevenant de suivre plusieurs types de stage :- Stage alternatif à la poursuite pénale : en suivant ce stage, l'auteur de l'infraction n'encourt plus aucune sanction (amendes, suspension, annulation.)
- Stage en composition pénale : en complément des sanctions, le juge d'application des peines peut proposer au conducteur un stage de sensibilisation. Si ce dernier accepte, les sanctions prononcées se verront allégés.
- Stage en peine complémentaire : Le juge d'application des peines décide de faire suivre au contrevenant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La formation doit être suivie dans les 6 mois après le jugement.