Questions fréquentes liées à la sensibilisation routière

Au bout de combien de temps recupere-t-on les 4 points ?

Vous récupérez vos points de permis au lendemain de votre stage de sensibilisation à la sécurité routière. Nous nous occupons de toutes les formalités administratives !

Quelle est la différence entre un stage de sensibilisation a la securite routiere et un stage de recuperation de points ?

Il n'y a absolument aucune différence entre ces deux appellations qui signifient exactement la même chose. Ces deux dénominations vous permettent de récupérer 4 points de permis de conduire.

Puis je récupérer des points sur mon permis en période probatoire ?

Oui. Vous pouvez récupérer des points de permis en participant à un stage de sensibilisation a la securite routiere. Toutefois vous ne récupérerez jamais plus de 6 points tant que vous serez titulaire d'un permis probatoire.

Quelle différence y-a-t-il entre un stage de récupération de points et un stage de sensibilisation sécurité routière ?

Il n’y a aucune différence. Que vous ayez reçu la lettre 48N ou la lettre 48M ou que vous souhaitiez récupérer des points volontairement sur votre permis il s’agit bien du même stage.

En quoi consiste un stage de sensibilisation à la sécurité routière et combien de temps dure-t-il?

Le programme des stages aborde à travers d’exercices pratiques et de débats, de nombreux aspects de la sécurité routière et des comportements accidentogènes. Son but est bien sûr de sensibiliser et de faire diminuer le nombre d’accidents.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule obligatoirement sur 2 jours consécutifs. De plus, la loi impose aux centres organisateurs un minimum de 10 candidats et un maximum de 20 par session.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière nous permet-il de récupérer des points ?

Oui. Qu’il s’agisse d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (suite à la réception des lettres 48N ou 48M) ou « volontaire », vous récupérez automatiquement 4 points sur votre permis de conduire à la fin du 2ème jour du stage.
En revanche, les cas de « peine complémentaire » et « alternative aux poursuites pénales » ne vous permettront pas de créditer votre solde de points.

Suite à une infraction grave cette année j’ai dû participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire pour éviter toute poursuite pénale. Puis-je quand même m’inscrire volontairement à un stage cette fois ?

Tout à fait. Depuis 2011, la loi autorise un seul stage de récupération de points par an. Dans votre situation le premier stage imposé ne vous a pas permis de récupérer 4 points. Vous pouvez donc en profiter dès maintenant.

Je viens de payer l’amende me stipulant que j’avais commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus. Je n’ai pas encore reçu la lettre 48N. Que dois-je faire ?

Une fois l’infraction entrainant la perte de 3 points ou plus commise entraîne automatiquement l’envoi de la lettre 48N par la préfecture de votre département. Le délai est parfois très long. Vous pouvez choisir d’attendre la lettre 48N qui vous obligera à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Par contre, si vous pensez que votre solde de points de permis est très insuffisant et que votre permis probatoire est en danger, vous pouvez faire un stage de récupération de points volontaire et récupérer 4 points sur votre permis. Une fois la lettre 48N reçue, contactez votre préfecture pour vous renseigner :
-Soit vous pourrez faire passer le stage précédemment effectué comme « stage obligatoire »
-Soit vous devrez refaire un autre stage. Mais vous ne récupérerez pas 4 points puisque vous avez effectué un stage volontaire avant. Vous ne pouvez récupérer que 4 points par an.
Les manières de fonctionner diffèrent d’une préfecture à l’autre. Renseignez-vous.

Est-il possible de se faire rembourser l’amende ?

La loi stipule que le Trésor Public vous rembourse l’amende dans le cadre d’une perte de 3 points ou plus en periode probatoire. Pour ce faire, vous devez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N.

Une fois le délai dépassé (4 mois), quels risques encourez-vous ?

D’une part, vous ne serez plus en mesure de vous faire rembourser l’amende ayant entrainé l’envoi du courrier 48N. D’autre part, vous encourez des poursuites judiciaires ainsi qu’une amende de 135 euros.
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